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Demande d'exonération des droits universitaires

Demande d'exonération des droits universitaires

DEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS UNIVERSITAIRES

Texte de référence : Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984
 
Article 3 : « Les décisions d'exonération sont prises par le Président de l'établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d'établissement et dans la limite des 10 % des étudiants inscrits… »
 

Le dossier de demande d'exonération est à retirer directement à l'adresse suivante :

UFR SHS – METZ
Bureau de la scolarité
Ile du Saulcy
57000 METZ