La loi du 5 septembre 2018 définit le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage comme « dépenses libératoires » effectuées par l’employeur qui doivent favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l’enseignement supérieur.
Depuis 2023, les contributions sont directement prélevées par l’Urssaf et reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui se charge de les distribuer aux bénéficiaires.
Les entreprises ont la possibilité de flécher leur versement de la taxe d’apprentissage du 27 mai au 2 août et du 12 août au 4 octobre via la plateforme SOLTÉA (via Net-entreprises), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette plateforme permettra aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à l’Université de Lorraine, en fléchant une composante (UFR, faculté, école, institut) grâce à son numéro d’UAI.
Le numéro UAI de l’UFR SHS-METZ est : 0573562M.
Merci de mentionner, lors de votre versement, l’UFR SHS-Metz et la formation soutenue.
Un reçu libératoire sera automatiquement délivré lors de la désignation de notre établissement sur la plateforme SOLTéA.
En choisissant l’UFR SHS-Metz vous soutenez :
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- Licence : Géographie et aménagement – Histoire – Humanités – Information-communication – Psychologie – Sciences du langage – Sociologie – Théologie
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- Master Sciences de la terre et des planètes, environnement
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