TAXE D'APPRENTISSAGE
En raison de la particularité de la réglementation en Alsace Moselle, l’UFR SHS-Metz ne peut percevoir de taxe d’apprentissage d’entreprises installées ou ayant leur siège en Alsace Moselle.
La loi du 5 septembre 2018 définit le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage comme « dépenses libératoires » effectuées par l’employeur qui doivent favoriser les relations entre les entreprises et le monde de l’enseignement supérieur.
- la formation et l’insertion professionnelle de nos étudiants
- le financement des supports éducatifs de nos formations
- l’innovation pédagogique et scientifique de notre UFR.
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Les formations concernées par la taxe d’apprentissage :
- Licence géographie et aménagement- Licence histoire- Licence humanités- Licence information communication- Licence psychologie- Licence sciences du langage- Licence sociologie- Licence théologie- Master urbanisme et aménagement – Parcours intelligence territoriale- Master urbanisme et aménagement – Parcours border studies- Master sciences de la terre et des planètes, environnement – Parcours eaux de surface, ressources, gestion, aménagement- Master histoire, civilisations, patrimoine – Parcours politique, violences et conflits de l’antiquité à nos jours- Master histoire, civilisations, patrimoine – Parcours Europe, relations internationales contemporaines- Master audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux -Parcours création de projets numériques- Master audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux – Parcours conception de dispositifs ludiques- Master journalisme- Master psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la sante – Parcours psychologie de la maladie chronique, prévention et intervention- Master psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la sante – Parcours psychothérapie et dimensions traumatiques- Master psychologie sociale, du travail et des organisations – Parcours changements organisationnels, insertion et conseil- Master ergonomie- Master sciences du langage – Parcours linguistique et pratiques des textes et des discours- Master sciences sociales – Parcours innovation culturelle et sociale- Master sciences sociales – Parcours ingénierie et expertise des politiques
À partir de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la CMSA sont reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Les entreprises ont la possibilité de flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage du 1er avril au 7 septembre 2023 via la plateforme SOLTÉA (via Net-entreprises), gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
- Cette plateforme permettra aux entreprises d’affecter une partie ou la totalité de leurs versements en pourcentage à l’Université de Lorraine, en fléchant une composante (UFR, faculté, école, institut) grâce à son numéro d’UAI.
Le numéro UAI de l'UFR SHS-METZ est : 0573562M
Merci de mentionner, lors de votre versement, l’UFR SHS-Metz et la formation soutenue.
- Nous ne serons ainsi plus en mesure de recevoir des versements directs sous forme de chèque ou de virement, ni à générer de reçu fiscal. Il est indispensable que vous déclariez sur Soltéa à quel établissement vous souhaitez verser votre solde.